Des milliers de plaintes pour réparer les dégâts causés par la crise des opiacés
Des milliers de plaintes pour réparer les dégâts causés par la crise des opiacés
La crise des opiacés aux États-Unis a fait plus de 500.000 morts en 20 ans. Pour demander des comptes, et aider à payer les dégâts causés, des milliers de collectivités ont engagé l'un des litiges les plus complexes de l'histoire des Etats-Unis.
Vendredi, le fabricant de médicaments Johnson & Johnson et trois grands distributeurs ont confirmé qu'ils allaient verser 24,5 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites à leur encontre. Mais de nombreuses autres procédures sont encore en cours.
"On a porté plainte en 2014 car on était inquiets de la façon dont les fabricants incitaient à l'utilisation des opiacés d'une façon si agressive qu'elle conduisait à des abus, avec un impact dévastateur sur les communautés", raconte James Williams, responsable juridique pour le comté de Santa Clara, en Californie.
Le but était double, explique-t-il à l'AFP: rendre les entreprises responsables de leurs actes et récupérer de l'argent.
A cause de la crise des opiacés, le comté a dû dépenser plus pour ses hôpitaux, ses programmes de santé mentale, de services sociaux, d'aide aux sans-abri, etc.
Le comté, associé à d'autres collectivités, a perdu son procès en première instance l'an dernier contre des fabricants, mais a fait appel.
Il participe parallèlement aux négociations avec les entreprises souhaitant solder les poursuites.
Est-ce que l'argent versé sera suffisant? "Cela ne compensera jamais toutes les personnes mortes dans le pays à cause des opiacés", répond M. Williams. Et "les milliards de dollars prévus dans ces accords représentent peu en comparaison des besoins", ajoute-t-il.
- Éviter l'exemple du tabac -
Les États-Unis ont déjà connu les grandes poursuites liées au tabac, à l'amiante, aux pesticides., mais dans la crise des opiacés, tout semble prendre une plus grande ampleur.
"Les plaignants sont non seulement massifs en nombre mais aussi en variété", remarque ainsi Mark Lanier, un avocat poursuivant des chaînes de pharmacies: les États, les comtés, les villes, les tribus amérindiennes, des hôpitaux, des groupes représentant par exemple les bébés nés prématurés.
Des utilisateurs devenus dépendants, ou leurs proches, ont bien engagé des procédures individuelles, mais les compagnies ont répliqué en rejetant la faute sur les toxicomanes et leur point de vue a souvent prévalu. Au nom de l'intérêt public, des collectivités ont pris le relai.
Si autant d'entités ont décidé d'engager le combat, c'est en partie pour ne pas répéter ce qui s'est passé avec le tabac, remarque Christine Minhee, une juriste tenant un site recensant les diverses procédures.
A la suite d'un accord en 1998 avec les grands cigarettiers, le secteur s'est engagé à payer environ 246 milliards de dollars sur 25 ans, tout en continuant à verser des taxes importantes. Mais moins de 3% de ces fonds servent à financer des programmes pour prévenir le tabagisme ou aider les fumeurs à arrêter, a calculé la Campagne pour des enfants sans tabac. La grande majorité de l'argent va dans les budgets généraux, ceux qui servent à construire des routes, par exemple.
Les collectivités "ne faisaient plus confiance aux États pour redistribuer l'argent", avance Mme Minhee.
Pour Alexandra Lahav, juriste à l'université du Connecticut, le fonctionnement du système juridique américain a aussi pesé: si les États sont représentés par des procureurs, payés par le service public, la plupart des collectivités sont représentées par des avocats "qui ont intérêt financièrement à ce que des poursuites soient engagées".
- Sur-prescription -
De l'autre côté de la barre, les accusés sont aussi particulièrement nombreux.
Les fabricants d'opiacés comme Purdue ou Johnson & Johnson, à qui il est reproché d'avoir encouragé les médecins à sur-prescrire des anti-douleurs alors même qu'ils connaissaient leur potentiel addictif.
Certains ont fait faillite et leur cas se joue devant des juridictions spécifiques.
Ont aussi été visés les distributeurs d'opiacés, puis les pharmacies qui les ont vendus aux patients.
Pour des raisons pratiques, plus de 3.000 plaintes ont ont été regroupées devant un même juge, Dan Polster, dans l'Ohio.
Tout en poussant pour des accords entre parties, il a lancé quelques procès, comme des ballons d'essai.
L'avocat Steven Skikos a participé aux pourparlers ayant abouti au versement de 665 millions de dollars aux tribus amérindiennes, particulièrement touchées par la crise des opiacés.
Sous l'impulsion du juge, qui a mis en place des comités spécifiques, les plaignants ont pu rapidement présenter un front commun, explique à l'AFP cet habitué des procès contre les compagnies médicales.
"Il n'y a aucun doute sur le fait que c'est une affaire très compliqué", dit-il. Mais les questions juridiques restent, comme toujours, les mêmes: "les accusés sont-ils responsables? dans quelle mesure ont-ils causé des dommages?"
V.Bertemes--LiLuX
