Réseaux sociaux: le Sénat s'attaque à son tour aux pratiques des influenceurs
Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'est attaqué mardi à une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.
Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par les députés, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques.
Avec un nombre estimé de 150.000 influenceurs en France, dont 15% seulement exerceraient cette activité à temps plein, ce secteur en plein développement est dans le viseur des associations, mais aussi du gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Pour la ministre des PME Olivia Grégoire, c'est "une proposition de loi attendue", qui "vient combler un vide juridique" et répond à "une demande populaire pour une meilleure régulation".
"Ce n'est pas une loi pour ou contre la publicité, pour ou contre les jeunes (...) c'est une loi de régulation économique au service d'un métier naissant", a-t-elle souligné.
Devenus pour certains des stars avec des millions d'abonnés, les influenceurs diffusent des contenus sur les réseaux sociaux qui peuvent grandement orienter les comportements, en particulier des plus jeunes.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante sur leurs pratiques. Le rappeur Booba a aussi servi de caisse de résonance en s'en prenant à la papesse des influenceurs Magali Berdah, celle-ci le qualifiant de "harceleur".
L'influenceuse a été entendue par la rapporteure du texte au Sénat, Amel Gacquerre (centriste), le rappeur ayant de son côté indiqué qu'il n'irait pas au palais du Luxembourg.
"Je ne cherche pas à faire de politique, juste à démasquer ces +influvoleurs+ et combattre la culture du vide. Je vous laisse faire votre boulot. Condamnez-les, sanctionnez-les, merci", avait-il tweeté.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a pour sa part annoncé la semaine dernière que Bercy rendrait publics "dans les prochains jours" les noms d'influenceurs, une trentaine, "qui n'ont pas respecté les règles".
- Alcool et malbouffe -
Aux interdictions de certaines pratiques prévues par le texte, comme la promotion de la chirurgie esthétique, les sénateurs ont ajouté en commission l'interdiction de la promotion de l'abstention thérapeutique, des sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs.
Ils veulent aussi obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d'argent et de hasard à afficher une mention: "Interdit aux moins de dix-huit ans".
Les sénateurs ont également renforcé les sanctions si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication: jusqu'à deux ans d'emprisonnement (au lieu de 6 mois dans le texte voté par les députés) et 300.000 euros d'amende.
Ils ont prévu que les influenceurs aient l'obligation d'afficher la mention unique "Publicité" sur leurs publications commerciales.
Cela sera-t-il suffisant pour les associations? Rien n'est moins sûr. Comme à l'Assemblée, des amendements pour interdire la promotion des jeux d'argent et de hasard, des boissons alcoolisées ou encore des produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés ont été retoqués en commission.
Les sénateurs ont en outre supprimé l'interdiction, arrachée de haute lutte à l'Assemblée, pour les mineurs de moins de seize ans de promouvoir ce type d'alimentation.
"Sans réaction du Sénat pour une réglementation ambitieuse, les industriels vont continuer d'utiliser l'aura des influenceurs pour inciter la jeunesse à consommer alcool et malbouffe", ont averti Foodwatch France et Addictions France dans une tribune publiée ce week-end dans Libération.
H.Lentz--LiLuX
