Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si des parlementaires l'appellent déjà à renoncer.
La candidature de ce fidèle historique du chef de l'Etat a été approuvée mercredi par un vote dans les commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix contre afin d'atteindre les trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires pour entraver la nomination.
Et les opposants à sa nomination n'ont pas manqué de fustiger cette nomination au cordeau.
La cheffe des parlementaires insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national et s'est interrogée: "Quel est leur accord secret ?"
"Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination", a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Sa collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie suggère un "nouveau candidat" ou "un autre président a désigner au sein du conseil actuel", évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé.
Le député Les Républicains (LR) Olivier Marleix a de son côté pointé une "très faible adhésion qui fragilise l'institution du Conseil constitutionnel qui n'en a certainement pas besoin", et lui aussi évoqué un "deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron".
Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu'ils prendraient leur décision après l'audition de Richard Ferrand, ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.
Face aux inquiétudes du RN, soucieux que le Conseil constitutionnel n'empiète pas sur les prérogatives du peuple et du Parlement, M. Ferrand a estimé que l'institution devait se garder de tendre "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur". "Il faut que chaque institution reste à sa place", a-t-il insisté.
- Gauche et droite contre -
La candidature de l'ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.
"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a fait valoir M. Ferrand devant les parlementaires, se dépeignant en "homme libre".
Lors de l'audition, Mathilde Panot avait vilipendé cette candidature. "Nous nous opposons à votre nomination comme à Emmanuel Macron, qui ne saurait en aucun cas prétendre, comme vous le suggérez, à un troisième mandat", a-t-elle lancé, dans une allusion à une interview de M. Ferrand datant de 2023 où il regrettait "à titre personnel" la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs.
Un troisième mandat consécutif pour M. Macron, cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.
Olivier Marleix (LR) avait lui enchaîné les uppercuts, interrogeant M. Ferrand sur son indépendance, ses compétences juridiques et sa "moralité".
M. Ferrand a aussi été interrogé sur une question qui agite les parlementaires, concernant l'article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions qui peuvent être soumises à un référendum direct.
Il a botté en touche, soulignant au Sénat qu'il n'y avait "pas d'exemple de jurisprudence" où le Conseil constitutionnel se serait saisi d'une hypothèse de référendum, tout en précisant que "ce n'est pas fermé", mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.
Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et succèdera prochainement à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.
Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.
La députée MoDem Laurence Vichnievsky, ex-juge d'instruction proposée par la présidente de l'Assemblée de Yaël Braun-Pivet sera auditionnée en commission des Lois de l'Assemblée à 15H00. Elle part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée que celle du Sénat.
E.Winandy--LiLuX
