Le Pen: le calendrier judiciaire s'accélère, le RN satisfait / Photo: Anne-Christine POUJOULAT - AFP
Le Pen: le calendrier judiciaire s'accélère, le RN satisfait
L'accélération du calendrier judiciaire pour permettre une décision en appel à l'été 2026 concernant Marine Le Pen est saluée mercredi par le Rassemblement national, qui compte aussi sur une proposition de loi bientôt déposée pour que la cheffe de file de l'extrême droite puisse candidater en 2027.
Après plusieurs appels lancés mardi pour organiser rapidement un nouveau procès, et notamment du garde des Sceaux Gérald Darmanin, la cour d'appel de Paris a annoncé en fin de journée qu'elle examinerait le dossier "dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026", soit de longs mois avant l'élection présidentielle de 2027.
"C'est une très bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu'a créé le jugement", a aussitôt réagi dans Le Parisien Marine Le Pen, condamnée lundi en première instance à cinq ans d'inéligibilité immédiate, quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n'ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros.
"L'espoir est plus grand aujourd'hui qu'il ne l'était hier", a déclaré mercredi sur Europe1/Cnews l'eurodéputée d'extrême droite Marion Maréchal.
"Au plus vite la décision sera définitive, plus vite on sera fixé, mieux c'est pour notre débat démocratique", a de son côté commenté le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.
Pour Xavier Bertrand, président LR de la région Hauts-de-France, cette décision prouve qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".
- "Désaveu" -
L'avocat de Mme Le Pen a pour sa part estimé que la décision de la cour d'appel de Paris d'accélérer son calendrier, "totalement exceptionnelle", constituait un "désaveu" du jugement en première instance.
Les délais à Paris pour organiser les procès en appel sont habituellement plutôt de 18 mois à deux ans.
Cette accélération du calendrier a été qualifiée de "modeste" par la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.
En conseil des ministres, Emmanuel Macron a, selon un participant, rappelé que la justice était "indépendante" mais que "tous les justiciables ont droit au recours".
Rien ne garantit toutefois que la cour d'appel rende une décision différente de celle du tribunal, qui a considéré qu'il y avait bien eu un "système" entre 2004 et 2016 pour faire des "économies" au RN en payant avec l'argent du Parlement européen des assistants d'eurodéputés travaillant pour le parti. Le préjudice total est évalué à 4,1 millions d'euros.
Outre Marine Le Pen et le parti, 23 personnes ont été condamnées lundi dans ce dossier.
- L'exécution provisoire dans le viseur -
Dans ce contexte, le RN veut s'en prendre au principe de l'"exécution provisoire" pour les peines d'inéligibilité, qui rend celles-ci immédiatement applicables, sans attendre que les recours soient épuisés.
Dans Le Parisien, Marine Le Pen a annoncé vouloir "saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)" sur "l'incompatibilité qu'il y a entre une décision d'inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution".
Elle a aussi dit vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "en référé" pour faire valoir que le jugement "crée un préjudice irréparable".
Mais le parti d'extrême droite compte aussi sur une proposition de loi que compte déposer Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, pour supprimer cette exécution provisoire.
Mardi, le Premier ministre François Bayrou a estimé devant l'Assemblée nationale qu'une "réflexion" devait être conduite par les parlementaires à ce sujet.
Marion Maréchal a appelé les députés "de la droite et du centre droit" à voter la proposition de loi Ciotti et "à faire front commun face à aujourd'hui une dérive extrêmement grave de la magistrature de gauche".
"Parce que hier, c'était François Fillon, aujourd'hui c'est Nicolas Sarkozy, c'est Marine Le Pen, demain ce sera Bruno Retailleau ou Laurent Wauquiez", a-t-elle dit sur Europe1/Cnews.
Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a en revanche fustigé Xavier Bertrand, candidat déclaré à la présidentielle.
J.K.Gengler--LiLuX
